Maltraitance animale : nouveau projet de loi

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Maltraitance animale : nouveau projet de loi

Un rapport contenant 120 propositions a été récemment soumis au Premier Ministre par le Président du groupe Condition Animale.

Ce projet contient plusieurs mesures destinées à mieux encadrer la détention et la commercialisation d’animaux surtout domestiques, et surtout à lutter plus efficacement contre la maltraitance.

Il s’agit aussi de remettre de l’ordre dans les sanctions, dans un pays où l’on risque plus si on s’en prend à une statue qu’à un chien.

cat vegetal conversion Des mesures pour les animaux domestiques …

Parmi ces 120 mesures nous retrouvons :
feuille Interdire la vente des animaux dans les animaleries, les foires, les salons et sur les sites internet ou les réseaux sociaux. Ceci afin de stopper les achats coups de cœur qui donnent lieu à beaucoup d’abandons
feuille Rendre obligatoire un questionnaire à remplir avant d’adopter un animal. Voire imposer un permis pour détenir un animal, qui pourra être retiré en cas de mauvais traitements
feuille Stérilisation obligatoire des chats errants
feuille Créer un fond de protection pour les chevaux âgés
feuille Supprimer la catégorisation des chiens « dits dangereux » fondée sur des critères morphotypaux et raciaux et non comportementaux

… et les animaux sauvages lion vegetal conversion

Mais ce projet va au delà des animaux de compagnie et comporte des mesures sur les animaux sauvages dont :
feuille Mettre fin progressivement à « l’acquisition, la possession, et la détention d’animaux d’espèces sauvage » dans les cirques, « d’ici le 1er janvier 2026 
feuille Interdire dès à présent les spectacles utilisant des ours ou des loups
feuille Mettre fin aux élevages d’animaux pour leur fourrure
feuille Empêcher les mineurs de moins de seize ans d’assister à des spectacles de corrida



La France
est très en retard en matière de protection animale, que ce soit de compagnie ou sauvages par rapport à ses voisins européens et de certains autres pays de monde. Nous sommes pourtant ceux qui possédons et abandonnons le plus grand nombre d’entre eux.

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